Les grands arrets du contentieux administratif

ISBN: 9782247214822 Categorii: Diverse, Diverse. An apariție: 2022 Autor: Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade Editură: Dalloz Colecție: Grands Arrets Tip copertă: Paperback Număr pagini: 1592 Stoc: La comandă

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Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.

Limba
Franceza
Autor
Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
Data Publicarii
2022
Editura
Dalloz
Latime
14.5
Inaltime
21
Grosime
4.1
Greutate
1008 g
Tip Coperta
Paperback
Nr Pag
1592
Colectie
Grands Arrets
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