Les grands arrets du contentieux administratif

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Les grands arrets du contentieux administratif
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Categorii: Diverse, Diverse

Limba: Franceza

Data publicării: 2022

Editura: Dalloz

Tip copertă: Paperback

Nr Pag: 1592

Colectie: Grands Arrets

ISBN: 9782247214822

Dimensiuni: l: 14.5cm | H: 21cm | 4.1cm | 1008g

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Les grands arrets du contentieux administratif
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Descriere

Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! Un recueil de jurisprudence unique en la matière ! A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.

L'ouvrage s'organise autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture - ils sont à jour au 1er octobre 2021.

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